Convention de partenariat marchand
Entre La Couronne Group SASU (« Équatorial »), exploitant l'application Équatorial, représentée par Monsieur Yedidia, Directeur Général, et le Vendeur partenaire
La présente convention est le modèle applicable à chaque vendeur qui rejoint Équatorial. L'identité de la boutique (nom, adresse, téléphone, gérant) est renseignée lors de la validation de son compte vendeur.
Article 1 – Objet
La présente convention régit les conditions commerciales et opérationnelles dans lesquelles le Vendeur commercialise ses articles sur l'application Équatorial.
Article 2 – Engagements d'Équatorial
- Référencement, hébergement et mise en avant des produits du Vendeur sur l'application.
- Traitement sécurisé des transactions et collecte des paiements clients.
- Transmission instantanée des notifications de commande au Vendeur.
- Mise à disposition de livreurs agréés pour l'acheminement des colis.
Article 3 – Engagements et obligations du Vendeur
- Fournir des fiches produits exactes, des prix conformes et des photos réelles non trompeuses.
- Maintenir à jour l'état de ses stocks sur la plateforme.
- Délai de préparation : s'engager à emballer et tenir prêt le colis dans un délai maximal de 2 heures après la notification de commande.
- Garantir l'authenticité des articles (interdiction stricte de vendre des contrefaçons non signalées ou des produits périmés).
Article 4 – Grille officielle des Commissions Équatorial
Équatorial prélève une commission à la source uniquement sur les ventes réalisées. L'ajout de produits sur la plateforme demeure gratuit.
| Catégorie d'articles | Taux de commission prélevé |
|---|---|
| Prêt-à-porter (Vêtements homme, femme, enfant) | 10 % |
| Accessoires (Sacs, bijoux, montres, chaussures) | 10 % |
| Vins & Spiritueux | 8 % |
| Livres, Papeterie & Fournitures | 6 % |
| Gadgets Électroniques & Tech | 5 % |
Calcul : Montant reversé au Vendeur = Prix du produit − Commission applicable.
Article 5 – Payouts (Modalités de versement des revenus)
Les montants dus au Vendeur au titre des ventes livrées et validées sont reversés chaque semaine (tous les lundis) par transfert Mobile Money ou virement bancaire, après déduction automatique des commissions contractuelles.
Article 6 – Pénalités et dédommagements applicables au Vendeur
- Déplacement à vide : si le Vendeur valide l'état « Colis Prêt » mais que le livreur constate sur place l'absence du produit ou la fermeture de la boutique, une pénalité de 1,50 $ est retenue sur ses prochains versements pour indemniser le coursier.
- Défaut de conformité : tout retour client imputable à une erreur manifeste du Vendeur (ex : mauvaise taille livrée, article taché) entraîne la refacturation des frais de livraison aller-retour au Vendeur.
Article 7 – Exclusivité client et loyauté
Le Vendeur s'interdit d'utiliser les données clients obtenues via Équatorial pour détourner les acheteurs vers des canaux de vente directs hors de l'application.
Article 8 – Durée et Résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.
En cas de faute grave (contrefaçon, récidive de non-conformité), Équatorial se réserve le droit de suspendre le compte vendeur immédiatement sans préavis.