Conditions générales d'utilisation
Application Équatorial — Éditeur : La Couronne Group SASU, représenté par Monsieur Yedidia, Directeur Général
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Équatorial. En créant un compte ou en passant commande, l'utilisateur accepte ces conditions sans réserve.
Article 2 – Accès à l'application
L'application est accessible à toute personne disposant d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un compte utilisateur valide.
Article 3 – Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur l'application vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. La Couronne Group SASU se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars américains ($ USD). Le paiement s'effectue via les moyens intégrés à l'application (Mobile Money, carte bancaire ou paiement à la livraison lorsque disponible).
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client ou dans un Point Relais agréé. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Responsabilité
La Couronne Group SASU s'engage à fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de l'application ou de force majeure.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application (logo, marque Équatorial, textes, images, charte graphique) sont la propriété exclusive de La Couronne Group SASU.
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l'utilisation sera réglé prioritairement à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa seront saisis.